Fiscalité Automobile : Les détails de la TVS...
Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) que la société possède ou utilise en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La TVS concerne les véhicules suivants :
- Immatriculés dans la catégorie voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation)
- À usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 selon la classification européenne, destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique. Il s’agit en pratique de véhicules (voitures de tourismes taxables à la TVS) dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises
- Camion pick-up avec 5 places assises minimum
Usage du véhicule
La TVS concerne donc des véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). Le fait que ces véhicules soient utilisés uniquement ou non à des fins professionnelles n’a pas d’effet pour la TVS.
À l’inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.
Les cas d’exonération :
En fonction de l’activité de la société
Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés de la TVS de façon permanente :
- Vente (voitures des négociants en automobile par exemple)
- Location, si l’objet de la société est la location de véhicules
- Transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple)
- Enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables)
- Usage agricole
- Usage exclusivement commercial ou industriel
Véhicule électrique
Un véhicule qui fonctionne uniquement à l’énergie électrique et qui émet moins de 60 g/km de CO₂ n’est pas soumis à la TVS.
Véhicule Hybride
Un véhicule qui utilise conjointement l’essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié est exonéré soit définitivement, soit temporairement de la TVS :
-Il l’est définitivement si son taux d’émission de CO² est inférieur ou égal à 60 grammes /km.
-Il l’est pour les 12 premiers trimestres si son taux d’émission de CO² est compris entre 60 et 100 grammes /km.
Véhicule accessible aux personnes en fauteuil roulant
Un véhicule accessible aux personnes handicapées en fauteuil roulant et qui relève de la catégorie M1 est exonéré de la TVS.